Sourcé et daté
Vos repères sur le divorce
Ce que dit la loi, expliqué pour que vous arriviez au premier échange avec les bonnes questions déjà posées.
De quoi arriver au premier échange avec les bonnes questions déjà posées.
Chaque page répond à une question précise, sourcée et datée : procédures, coûts réels, partage des biens, enfants, et un repère propre à Marseille. Vous y trouverez le cadre, pas un calcul appliqué à votre cas : un montant sorti d’une page web ne tient jamais compte de vos chiffres. Lisez ce qui vous concerne, puis décrivez votre situation si vous voulez une réponse qui soit la vôtre.
Obtenir une information juridique gratuite à Marseille : les points-justice
Avant même de prendre rendez-vous, un point-justice vous oriente gratuitement. Où le trouver à Marseille, ce que vous pouvez y obtenir, et à quel moment il vous faut un avocat.
Divorce accepté : ce que veut dire « accepter le principe de la rupture »
Vous acceptez tous les deux de rompre, sans vous entendre sur le reste. Vous pouvez divorcer sans débattre des causes, mais vous ne pourrez plus revenir sur cette acceptation.
Prestation compensatoire : les critères que retient le juge
Vous cherchez un montant, la loi n’en donne aucun : elle donne des critères. Durée de votre mariage, âge, carrière mise de côté, patrimoine à venir : ce que le juge regarde vraiment.
Divorce et crédit immobilier commun : ce que devient le prêt
Votre crédit immobilier ne s’efface pas avec votre divorce. Ce que le juge peut décider pendant la procédure, et ce qui se règle ensuite quand vous partagez vos biens.
Le mot du quotidien et le mot du droit : petit lexique du divorce
Vous dites « garde », le droit dit « résidence habituelle ». Vous dites « divorce à l’amiable », le droit dit « consentement mutuel ». De quoi vous y retrouver avant votre premier échange.
Divorce pour altération définitive du lien conjugal : le délai d’un an
Votre conjoint refuse de divorcer. Après un an de séparation, vous pouvez le demander seul, sans avoir à vous justifier et sans son accord.
Quand les époux dirigent la même entreprise : ce que le divorce met en jeu
Vous avez monté l’entreprise à deux, et votre divorce pose la question de son avenir. Ce que le droit encadre, et ce qu’il vous laisse à négocier.
Occupation du logement pendant la procédure : ce que peut décider le juge
Qui reste dans le logement pendant votre procédure ? C’est une mesure provisoire, et elle ne dit rien de qui gardera le bien à la fin.
Vous pouvez vérifier chaque fait : Légifrance, service-public.fr, les statistiques du ministère de la Justice, l’annuaire officiel de l’administration pour les adresses de Marseille. Quand un chiffre n’existe pas, c’est écrit noir sur blanc plutôt qu’estimé à la louche : c’est le cas des honoraires d’avocat, qu’aucun texte ne tarife.
Rien ne remplace l’examen de votre dossier. Ces pages vous évitent d’apprendre le vocabulaire du divorce en même temps que vous découvrez votre propre situation, ce qui est la façon la plus épuisante de traverser une séparation.
Vous ne trouverez ici ni discours alarmiste ni procédure minimisée pour paraître plus facile. Un délai de réflexion de quinze jours n’est jamais présenté comme la durée d’un divorce, et aucun chiffre ancien n’est transformé en promesse de ce que vous toucherez ou paierez.
Le classement suit l’ordre de publication, du plus récent au plus ancien. Deux familles de sujets cohabitent : ceux qui valent partout en France, comme les quatre cas de divorce ou la prestation compensatoire, et un sujet propre à Marseille, les points-justice de la ville. Chacun est signalé comme tel, pour que vous ne preniez jamais un repère local pour une règle générale.
Vous pouvez tout lire sans rien donner de vous : aucune inscription, aucune adresse à laisser pour accéder à un article. Le formulaire est là si vous voulez aller plus loin, et nulle part ailleurs. Comprendre une procédure, un délai ou un montant ne vous oblige à contacter personne.
Chaque texte de loi cité vient avec sa référence précise. Si vous êtes pressé, arrêtez-vous au chiffre qui vous intéresse. Si vous voulez vérifier, remontez jusqu’au texte officiel sur Légifrance ou service-public.fr, sans avoir à nous croire sur parole.
Il vous reste une question ?
Décrivez votre situation. Votre avocat en droit de la famille vous rappelle sous un jour ouvré.