Marseille et les Bouches-du-Rhône
Garde des enfants à Marseille : résidence et autorité parentale
Votre première crainte, quand vous vous séparez, c’est de perdre vos enfants. Votre divorce ne change rien à l’autorité parentale : elle reste conjointe. Ce qui se décide, c’est la résidence habituelle, chez l’un de vous ou en alternance chez les deux. La garde des enfants se discute, elle ne se perd pas d’office.
Cette situation est suivie par votre avocat en droit de la famille, à Marseille depuis 2019.
Ce que ça change pour vous
- Votre autorité parentale n’est pas remise en cause par la séparation
- La résidence alternée et la résidence chez l’un de vous sont à égalité devant la loi
- Votre enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge
Vous êtes concerné dès que vous vous séparez avec des enfants mineurs
- Vous devez encore construire un accord sur la résidence de vos enfants
- Vous vous demandez ce que devient votre droit de visite et d’hébergement
- Votre enfant souhaite lui-même être entendu dans la procédure
Les sujets qui reviennent avec celui-ci
Votre situation en croise souvent une autre. Les deux pages ci-dessous traitent celles qui reviennent le plus souvent avec la vôtre.
Divorce judiciaire
Votre conjoint refuse de divorcer, ou vous êtes d’accord sur la rupture mais sur rien d’autre. Votre dossier passe alors devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Marseille, par l’une des trois voies que prévoit la loi. Vous n’avez pas à choisir seul laquelle.
Lire cette pagePension alimentaire
Vous cherchez un montant et vous tombez sur des simulateurs qui vous donnent des chiffres différents. La loi ne fixe pas de montant : elle fixe trois variables. Vous contribuez à l’entretien de vos enfants à proportion de vos ressources, de celles de l’autre parent, et des besoins réels de l’enfant.
Lire cette pageComment ça se passe pour vous
- Vous décrivez votre situation, votre avocat vous rappelle sous un jour ouvré
- Vous exposez votre organisation actuelle et ce que vous souhaitez pour vos enfants
- Le juge peut fixer à titre provisoire une résidence en alternance, dont il fixe la durée
- Il statue ensuite sur le droit de visite du parent chez qui l’enfant ne réside pas
Où vous êtes suivi sur ce sujet
Vous êtes suivi sur garde des enfants depuis Marseille, et notamment Garde des enfants à La Ciotat, Garde des enfants à Vitrolles, Garde des enfants à Marignane, Garde des enfants à Gardanne et Garde des enfants à Marseille.
Ce que vous obtenez, ce qui n’est pas compris
Ce que vous obtenez
- L’examen de votre situation au regard de l’intérêt de votre enfant
- L’articulation entre résidence habituelle et droit de visite et d’hébergement
- Le suivi d’une demande d’audition de votre enfant, s’il la souhaite
Ce qui se traite ailleurs
- Le montant de la pension alimentaire, qui suit ses propres critères (voir la page dédiée)
- Une décision rendue par cette page : elle vous explique le droit applicable, elle ne tranche pas votre situation
Ce qui fait varier ce que vous payez
La question de la résidence de vos enfants n’a pas de tarif propre : ce sont les mêmes facteurs que pour toute procédure de divorce. Le montant vous est annoncé par écrit avant que le dossier commence.
- Le fait que vous soyez d’accord ou non sur la résidence de vos enfants
- La nécessité d’une audience sur mesures provisoires consacrée à ce point
- Le nombre de vos enfants concernés
- Votre éligibilité à l’aide juridictionnelle
Une question sur garde des enfants ? Décrivez votre situation, vous êtes rappelé sous un jour ouvré.
Être rappeléQui suit votre dossier
Votre avocat en droit de la famille, à Marseille depuis 2019, sur ce sujet comme sur les autres. Vos honoraires vous sont annoncés par écrit avant que la mission commence, comme la loi l’impose.
Ce qu’en disent des personnes dans votre cas
On ne s’entendait plus du tout sur l’organisation de la semaine pour notre fils. Le premier échange a servi à trier ce qui se discutait et ce qui se plaidait devant le juge. Je suis reparti avec deux options claires en tête au lieu d’un discours.
J. · Marseille
Demande envoyée un mardi soir depuis mon téléphone, rappel le mercredi. On m’a demandé le rythme scolaire de mes filles avant de parler de quoi que ce soit d’autre, et c’est ce qui a permis de partir sur une organisation tenable.
T. · Marseille
Ma fille de treize ans voulait donner son avis, et je ne savais pas si c’était possible. On m’a expliqué son droit d’être entendue et ce que ça change vraiment. Une étoile en moins pour un rappel décalé d’une journée par rapport à ce qui était annoncé.
H. · Marignane
Ce que vous vous demandez sans doute
Vais-je perdre mes droits si mon enfant ne vit pas chez moi ?
Non. Votre séparation est sans incidence sur les règles de l’autorité parentale : vous devez chacun maintenir des relations personnelles avec votre enfant et respecter son lien avec l’autre parent. Ce qui change, c’est sa résidence habituelle, pas votre autorité parentale.
La résidence alternée est-elle devenue la règle ?
Non. L’article 373-2-9 du Code civil met la résidence en alternance et la résidence chez l’un des parents sur le même plan : aucune des deux n’est un principe par défaut, aucune ne s’impose automatiquement. C’est votre organisation réelle qui pèse dans la décision.
Mon enfant peut-il donner son avis au juge ?
Oui. Le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge dans toute procédure qui le concerne, et il l’est de droit quand il le demande. Cette audition ne fait pas de lui une partie à la procédure, et elle ne le met pas en position de choisir entre vous deux.
Décrivez votre situation
Votre avocat en droit de la famille vous rappelle sous un jour ouvré, après avoir lu ce que vous avez écrit.