Marseille et les Bouches-du-Rhône
Divorce à l’amiable à Marseille : vous êtes d’accord tous les deux
Vous êtes d’accord tous les deux pour vous séparer et vous voulez éviter le tribunal. Depuis 2017, votre divorce par consentement mutuel se règle sans juge : vous vous accordez sur la rupture et sur ses suites, chacun avec son avocat, puis votre convention est déposée chez un notaire.
Cette situation est suivie par votre avocat en droit de la famille, à Marseille depuis 2019.
Ce que ça change pour vous
- Vous ne passez devant aucun juge : votre convention est déposée au rang des minutes d’un notaire
- Vous avez chacun votre avocat, ce qui garantit que votre accord est vraiment le vôtre
- Vous disposez de 15 jours de réflexion avant de signer quoi que ce soit
Cette voie vous est ouverte si votre accord est réel, pas seulement si vous évitez de vous disputer
- Vous acceptez tous les deux le principe de la séparation
- Vous vous entendez déjà, ou vous pouvez vous entendre, sur les enfants, le logement et l’argent
- Aucun de vous deux ne signe sous la pression de l’autre
Les sujets qui reviennent avec celui-ci
Votre situation en croise souvent une autre. Les deux pages ci-dessous traitent celles qui reviennent le plus souvent avec la vôtre.
Divorce judiciaire
Votre conjoint refuse de divorcer, ou vous êtes d’accord sur la rupture mais sur rien d’autre. Votre dossier passe alors devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Marseille, par l’une des trois voies que prévoit la loi. Vous n’avez pas à choisir seul laquelle.
Lire cette pageLiquidation du régime matrimonial
Vous avez acheté à deux, vous remboursez à deux, et vous vous demandez qui garde quoi. Votre divorce dissout le mariage, il ne partage pas votre patrimoine : ce partage suit ses propres règles, celles de la liquidation du régime matrimonial. C’est souvent la partie la plus longue, et la plus chère si elle est mal préparée.
Lire cette pageComment ça se passe pour vous
- Vous décrivez votre situation, votre avocat vous rappelle sous un jour ouvré et vous dit si cette voie vous convient
- Chacun de vous prend son avocat ; le projet de convention est rédigé et vous est adressé
- Vous avez 15 jours de réflexion à compter de la réception du projet, avant toute signature
- Vous signez tous les deux avec vos avocats, puis le notaire dépose la convention et votre divorce prend effet
Où vous êtes suivi sur ce sujet
Vous êtes suivi sur divorce à l’amiable depuis Marseille, et notamment Divorce à l’amiable à Marseille, Divorce à l’amiable à Aubagne, Divorce à l’amiable à La Ciotat, Divorce à l’amiable à Vitrolles et Divorce à l’amiable à Marignane.
Ce que vous obtenez, ce qui n’est pas compris
Ce que vous obtenez
- La rédaction de votre convention et la négociation ligne par ligne
- Votre conseil personnel pendant toute la discussion, y compris quand elle bloque
- Le suivi du dépôt chez le notaire, tarifé 41,20 € hors taxe
Ce qui se traite ailleurs
- Le partage d’un bien immobilier que vous détenez à deux, qui a ses propres frais de notaire (voir la page sur la liquidation du régime matrimonial)
- Toute audience : par définition, vous n’en avez aucune dans cette voie
Ce qui fait varier ce que vous payez
Aucun tarif officiel n’encadre les honoraires d’un avocat. La loi impose seulement qu’ils vous soient annoncés à l’avance, par écrit, dans une convention d’honoraires. Voici ce qui les fait varier dans votre cas de figure, pas un prix.
- La complexité de ce que vous avez à répartir : logement, entreprise, crédit en cours
- Le fait que votre accord soit déjà là, ou qu’il reste à construire avant la rédaction
- Le nombre d’allers-retours nécessaires entre les deux avocats
- Votre éligibilité à l’aide juridictionnelle, selon vos ressources et votre patrimoine
Une question sur divorce à l’amiable ? Décrivez votre situation, vous êtes rappelé sous un jour ouvré.
Être rappeléQui suit votre dossier
Votre avocat en droit de la famille, à Marseille depuis 2019, sur ce sujet comme sur les autres. Vos honoraires vous sont annoncés par écrit avant que la mission commence, comme la loi l’impose.
Ce qu’en disent des personnes dans votre cas
J’ai écrit ma situation un dimanche soir, on m’a rappelée le lundi en début d’après-midi. Le délai de réflexion de quinze jours et le passage chez le notaire m’ont été expliqués dès ce premier appel, sans que j’aie à poser trois fois la même question.
C. · Marseille
Ce qui m’a rassuré, c’est d’avoir eu le montant des honoraires par écrit avant que quoi que ce soit commence. On m’a aussi dit tout de suite pourquoi mon épouse devait prendre son propre avocat, et pas pour me vendre une ligne de plus.
S. · Aubagne
Rappelée dès le lendemain matin de ma demande, en plein mois de mai. On m’a donné un calendrier réaliste, pas un délai vendeur, et on m’a dit franchement ce qui pouvait le rallonger. C’est exactement ce que je cherchais.
E. · Marignane
Ce que vous vous demandez sans doute
Pouvons-nous prendre le même avocat pour aller plus vite ?
Non. L’article 229-1 du Code civil impose que chaque époux ait son propre avocat. C’est la contrepartie du fait qu’aucun juge ne relit votre convention depuis 2017 : deux avocats distincts garantissent que vous signez librement, sans pression de l’autre. Ce n’est pas une ligne de facture en plus, c’est ce qui rend votre divorce valable.
Le délai de 15 jours, c’est la durée de mon divorce ?
Non. Ce sont 15 jours de réflexion entre le moment où vous recevez le projet de convention et le moment où vous pouvez le signer. Aucune durée officielle de procédure n’est publiée après 2020 : ce délai-là est certain, la durée totale de votre dossier ne l’est pas, et vous ne l’entendrez jamais promise ici.
Que fait exactement le notaire ?
Il ne juge rien et ne vérifie pas l’équilibre de votre accord. Il dépose au rang de ses minutes la convention déjà signée par vous deux et par vos deux avocats, ce qui lui donne date certaine et rend votre divorce effectif. Ce dépôt coûte 41,20 € hors taxe, soit 49,44 € TTC.
Décrivez votre situation
Votre avocat en droit de la famille vous rappelle sous un jour ouvré, après avoir lu ce que vous avez écrit.