Marseille et les Bouches-du-Rhône
Pension alimentaire à Marseille : comment elle se calcule
Vous cherchez un montant et vous tombez sur des simulateurs qui vous donnent des chiffres différents. La loi ne fixe pas de montant : elle fixe trois variables. Vous contribuez à l’entretien de vos enfants à proportion de vos ressources, de celles de l’autre parent, et des besoins réels de l’enfant.
Cette situation est suivie par votre avocat en droit de la famille, à Marseille depuis 2019.
Ce que ça change pour vous
- Vous disposez d’un barème indicatif public, consultable, qui vous donne un ordre de grandeur
- Vous n’avez plus à courir après l’argent : depuis 2023, la CAF collecte et reverse la pension
- Vous pouvez la faire réviser si vos revenus changent, dans un sens comme dans l’autre
Vous êtes concerné dès que votre séparation implique un enfant mineur
- Vous voulez comprendre comment la contribution se calcule avant d’en discuter
- Vous n’êtes pas d’accord avec l’autre parent sur le montant ou sur sa révision
- Vos revenus ont changé depuis que la pension a été fixée
Les sujets qui reviennent avec celui-ci
Votre situation en croise souvent une autre. Les deux pages ci-dessous traitent celles qui reviennent le plus souvent avec la vôtre.
Divorce judiciaire
Votre conjoint refuse de divorcer, ou vous êtes d’accord sur la rupture mais sur rien d’autre. Votre dossier passe alors devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Marseille, par l’une des trois voies que prévoit la loi. Vous n’avez pas à choisir seul laquelle.
Lire cette pageGarde des enfants
Votre première crainte, quand vous vous séparez, c’est de perdre vos enfants. Votre divorce ne change rien à l’autorité parentale : elle reste conjointe. Ce qui se décide, c’est la résidence habituelle, chez l’un de vous ou en alternance chez les deux. La garde des enfants se discute, elle ne se perd pas d’office.
Lire cette pageComment ça se passe pour vous
- Vous décrivez votre situation, votre avocat vous rappelle sous un jour ouvré
- Vous rassemblez vos ressources, celles de l’autre parent, et les besoins réels de votre enfant
- Le barème indicatif du ministère de la Justice sert de repère, sans lier le juge
- Le montant est fixé par le juge, ou dans votre convention si vous divorcez à l’amiable
Où vous êtes suivi sur ce sujet
Vous êtes suivi sur pension alimentaire depuis Marseille, et notamment Pension alimentaire à Vitrolles, Pension alimentaire à Marignane, Pension alimentaire à Gardanne, Pension alimentaire à Marseille et Pension alimentaire à Aubagne.
Ce que vous obtenez, ce qui n’est pas compris
Ce que vous obtenez
- L’examen des trois variables légales appliquées à vos chiffres à vous
- L’articulation avec la collecte assurée par la CAF
- Le suivi de votre demande de révision quand votre situation change
Ce qui se traite ailleurs
- Un calcul de montant rendu par cette page : vous y trouvez le barème public expliqué, pas un chiffre présenté comme le vôtre
- La prestation compensatoire entre époux, qui répond à une autre logique (voir la page dédiée)
Ce qui fait varier ce que vous payez
Faire fixer ou réviser une pension alimentaire ne suit aucun tarif d’avocat officiel. Ce qui fait varier le coût, ce sont les circonstances de votre dossier, et vous en avez le montant par écrit avant de commencer.
- Le fait que vous soyez d’accord ou non avec l’autre parent sur le montant
- Le nombre de vos enfants concernés et leurs besoins respectifs
- La nécessité d’une procédure de révision distincte de votre divorce
- Votre éligibilité à l’aide juridictionnelle
Une question sur pension alimentaire ? Décrivez votre situation, vous êtes rappelé sous un jour ouvré.
Être rappeléQui suit votre dossier
Votre avocat en droit de la famille, à Marseille depuis 2019, sur ce sujet comme sur les autres. Vos honoraires vous sont annoncés par écrit avant que la mission commence, comme la loi l’impose.
Ce qu’en disent des personnes dans votre cas
La contribution pour mes deux enfants m’a été présentée avec le barème public à l’appui, et on m’a listé les justificatifs de revenus à réunir. Je retire une étoile parce que j’ai dû relancer une fois pour obtenir la version corrigée d’un document.
N. · Gardanne
Je voulais faire réviser la pension après un changement de poste. On m’a dit dès le premier appel quelles pièces prouvaient ce changement et à quel moment la demande avait un sens. J’ai gagné des semaines rien qu’à préparer le bon dossier.
A. · Aubagne
Séparé depuis un an, je devais régulariser la pension pour mes enfants. Ce que j’avais écrit dans le formulaire avait été lu avant l’appel : je n’ai rien eu à répéter et on est entrés directement dans le concret des ressources et des besoins.
F. · Marignane
Ce que vous vous demandez sans doute
Existe-t-il un simulateur officiel ?
Oui, un simulateur public existe sur service-public.gouv.fr, adossé à la table de référence du ministère de la Justice. Cette page vous explique comment ce barème fonctionne et vous renvoie vers le simulateur officiel : elle n’affiche aucun montant, parce qu’un montant sorti d’une page web ne tient pas compte de votre dossier.
Le mot « garde » existe-t-il encore juridiquement ?
Non, le terme exact est « résidence habituelle » de votre enfant. Elle peut être fixée en alternance chez chacun de vous, ou chez l’un des deux : la loi met les deux options sur le même plan, aucune n’est la règle par défaut.
Et si l’autre parent ne paie pas ?
Depuis mars 2022 pour les décisions de divorce et janvier 2023 pour les autres, l’intermédiation financière est automatique : la CAF, via l’Aripa, prélève la pension chez le parent débiteur et vous la reverse. En cas de violences conjugales, cette intermédiation est obligatoire.
Décrivez votre situation
Votre avocat en droit de la famille vous rappelle sous un jour ouvré, après avoir lu ce que vous avez écrit.